amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2903

Stéphane Viry LIOT · Article 49

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+7 328 584 €+7 328 585 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−7 328 584 €−7 328 584 €
Solde0 €+1 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement propose de réhausser les crédits du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), au niveau de ceux de la LFI de 2025.

Ce fonds, essentiel au soutien des petites associations locales n’a pas les moyens suffisants par rapport à l’engagement inestimable des associations à la société. Les associations sont bien plus qu’un acteur économique : elles sont le ciment de notre société. Elles créent des emplois, dynamisent les territoires, et répondent aux besoins concrets des citoyens. Vecteurs de solidarité et de participation citoyenne, elles incarnent les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Leur rôle est d’autant plus crucial qu’elles agissent au plus près des réalités locales, là où les politiques publiques peinent parfois à intervenir. Pourtant, leur équilibre est aujourd’hui fragilisé. La crise inflationniste de 2022-2023 a encore aggravé la situation, contraignant des structures emblématiques comme les Restos du Cœur à réduire leurs activités. Les associations ne sauraient être réduites à des entreprises comme les autres. Leur force réside dans leur capacité à innover, fédérer et agir sans recherche de profit. Face à l’urgence, il est impératif de réaffirmer leur place centrale dans notre modèle social en leur offrant les moyens de leur action. Cet amendement est une première étape pour garantir leur pérennité et préserver leur rôle unique au service du bien commun.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 7 328 585 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en diminuant d’autant les crédits l’action 01 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 – 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.

Auteur

Stéphane Viry LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002903
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906