Amendement n° II-2904

Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une baisse des crédits de 29,1 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA), impactant plus de 1 000 associations partout en France, mais aussi 13 000 emplois, qui seraient ainsi injustement privées d’un accompagnement crucial et efficient dans un contexte particulièrement difficile.

Le DLA accompagne chaque année, depuis 2002, près de 6 000 structures employeuses de l’ESS dans toutes les régions et départements de métropole et d’outre-mer, sur leurs enjeux de modèle économique, de stratégie de développement ou encore de gouvernance, dans l’ensemble des secteurs d’activité (médico-social, insertion par l’activité économique, sport, culture, etc.). Ces structures participent au quotidien au développement économique de leur territoire, à la consolidation d’emploi inclusif et non délocalisable et au renforcement du lien social, y compris dans les territoires fragiles tels que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale.

Cet amendement propose d’augmenter de 4 millions d'euros les crédits du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), afin que ses crédits reviennent au niveau de ceux de 2025.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 4 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique » de la Mission « Économie », en diminuant d’autant les crédits l’action09 – Pilotage, soutien et formation initiale 220 – Statistiques et études économiques.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'AVISE.