amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2915
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −690 565 € | −690 565 € |
| Solde | −690 565 € | −690 565 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits alloués à la communication des ministères sociaux sont en hausse de 690 565 euros (+3,78% par rapport à la LFI de 2025). Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP le montant fixé dans le cadre de la loi de finances de 2025, sans revalorisation. Cette mesure est d’autant plus justifiée que les programmes 102, 103 et 111 sont en baisse. Seul le programme 155 visant au soutien des ministères sociaux est en hausse.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002915
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906