amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2913

Stéphane Viry LIOT · Article 49

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+500 000 €+500 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. Toutefois, elle peut être destructrice d’emplois et il convient d’anticiper ce qui pourrait être structurel dans la politique de l’emploi dans les prochaines années.

Aussi, le présent amendement prévoit la création d’ETPT spécifiquement dédiés à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi en lien avec l’intelligence artificielle.

Ils auraient pour missions principales d’évaluer les impacts sur l’emploi de l’intelligence artificielle. Il convient de dresser un bilan sur le nombre d’emplois détruits ou transformés, en cours ou à venir, par l’IA mais également étudier les secteurs les plus touchés par l’automatisation et ceux où l’intelligence artificielle a, au contraire, stimulé l’emploi, mais également élaborer une stratégie sur les reconversions professionnelles futures avec une volonté de former les actifs d’aujourd’hui et de demain.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, en diminuant d’autant les crédits l’action 33 – Financement des agences régionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux.

Auteur

Stéphane Viry LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002913
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906