Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-2432 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. »

  2. · N° II-2180 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  3. · N° II-2226 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. »

  4. · N° II-2431 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »

  5. · N° II-2225 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  6. · N° II-2176 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  7. · N° II-2158 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  8. · N° II-2023 · Article 42

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  9. · N° II-2206 · Article 42

    « Cet amendement vise à instaurer une exemption au bénéfice de l'aide juridictionnelle pour les retraités français résidant en Italie, dans le cadre des contentieux relatifs à l'imposition de leurs pensions de retraites les opposant au fisc… »

  10. · N° II-2022 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »

  11. · N° II-2175 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »

  12. · N° II-2430 · Article 42

    « Amendement de repli »

  13. · N° II-2021 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  14. · N° II-2174 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons garantir la gratuité de l’accès à l’Université. »

  15. · N° II-2159 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »

  16. · N° II-2429 · Article 42

    « Cet amendement vise à réaliser 4 millions d'euros d'économies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service public accordées à l'établissement public du mobilier national. »

  17. · N° II-2019 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  18. · N° II-2428 · Article 42

    « Cet amendement adopté en commission des finances vise à réaliser une économie de 3,5 millions d'euros en diminuant de 3,7% les subventions pour charges de service public du Musée du Louvre et ainsi revenir au montant des crédits alloués… »

  19. · N° II-2172 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. »

  20. · N° II-1975 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  21. · N° II-2171 · Article 42

    « Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit dans sa première partie une baisse des ressources des Chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que des chambres des métiers et de l’artisanat de l’ordre de 40M€. »

  22. · N° II-1970 · Article 42

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d'enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  23. · N° II-2169 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. »

  24. · N° II-2168 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  25. · N° II-1967 · Article 42

    « Pour 2025, le gouvernement a annoncé que l'aide à l'embauche d'apprentis serait recalibrée, pour éviter certains effets d'aubaine et en diminuer le coût,  sans casser la dynamique favorable de l'apprentissage constatée ces dernières années. »

  26. · N° II-1964 · Article 42

    « La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »

  27. · N° II-2426 · Article 42

    « Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024. »

  28. · N° II-2350 · Article 42

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  29. · N° II-2167 · Article 42

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de… »

  30. · N° II-2165 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  31. · N° II-2349 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  32. · N° II-2164 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  33. · N° II-2163 · Article 42

    « Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »

  34. · N° II-2162 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »

  35. · N° II-2157 · Article 42

    « Le projet de Loi de finances pour 2025 (PLF2025) prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8M€ par rapport à la Loi de finances initiale pour 2024. »

  36. · N° II-2156 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. »

  37. · N° II-2348 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants et à la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »

  38. · N° II-2347 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer le régime spécifique d'approvisionnement. »

  39. · N° II-2346 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ». »

  40. · N° II-2146 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 500 000 d’euros supplémentaire à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, qui correspond à la sous-action n°06.01 « –… »

  41. · N° II-2345 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  42. · N° II-2145 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »

  43. · N° II-2140 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »

  44. · N° II-2144 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »

  45. · N° II-2344 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  46. · N° II-2208 · Article 42

    « Cet amendement vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine… »

  47. · N° II-2139 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »

  48. · N° II-AS171 · Après l'article 64

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025. »

  49. · N° II-2137 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »

  50. · N° II-2223 · Article 42

    « Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)