Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement de repli vise également à prendre en charge les frais d'avocats des retraités français résidant en Italie, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, dans le cadre des contentieux relatifs à l'imposition de… »
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« Cet amendement de repli vise également à prendre en charge les frais d'avocats des retraités français résidant en Italie, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, dans le cadre des contentieux relatifs à l'imposition de… »
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« Le présent amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, procède à un abondement de 53 millions d’euros (AE et CP) de l’action 15 « qualification du travail social » du programme 304 «… »
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« Le présent amendement vise à allouer 370 000 euros supplémentaires à l’Arcep au titre des dépenses de personnel (titre 2), à travers une hausse des crédits de l’action 13 « Arcep » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan de lutte contre les infanticides. »
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« Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires à l’action 3 « aide aux victimes » du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission « justice » afin de renforcer le Fonds de Garantie des victimes des… »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à allouer 100 000 euros supplémentaires à l’action 3 « aide aux victimes » du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission « justice » afin de créer un groupe de travail dédié à la question des… »
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« Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la prévention des risques, et en particulier du fonds de prévention des risques naturels majeurs, de 225 millions d’euros, afin de porter le fonds Barnier à hauteur des recettes attendues de… »
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« L’Institut Pasteur de Lille (IPL) est un acteur incontournable de la recherche fondamentale au niveau régional, national et international. »
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« Cet amendement vise à réduire de 250 millions d’euros les dépenses liées à la prime exceptionnelle de fin d’année sur un total de 466,5M d’euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter le travail de vigilance sur la protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables en matière de navigation sur internet. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel afin accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »
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« Le présent amendement vise à allouer 60 millions d’euros supplémentaires, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, à l’action 11 « pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité… »
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« Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement… »
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« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les… »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les micro-crédits spécifiquement dédiés aux personnes en situation de ré insertion professionnelle ou de maintien dans l’emploi. »
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« Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »
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« Le présent amendement vise à réhausser le montant des crédits budgétaires dédiés au verdissement du parc automobile français afin de renforcer l'aide à l’acquisition de véhicules électriques en direction des ménages modestes, notamment… »
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« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »
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« Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la reconstitution du parc de matériel roulant de nuit afin de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le développement du fret, qui en dépit des plans de relance annoncés à intervalle régulier depuis plus de vingt ans continuer d'être le parent pauvre des politiques publiques de transport. »
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« La présent amendement vise à rétablir les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, originellement appelé « fonds Barnier ». »
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« Au sein du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", l’action 13 de soutien aux opérateurs, en particulier l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a pour principale mission… »
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« Le programme « politique de la ville » verra l’an prochain ses crédits, qui n’incluent pas la dotation à l’Anru, diminuer de14 % à 549,6 millions d’euros contre 639,5 millions l’an dernier. »
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« Cet amendement vise à prendre en charge les frais d'avocats des retraités français résidant en Italie, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, dans le cadre des contentieux relatifs à l'imposition de leurs pensions de… »
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« La présent amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en »
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« En France, le nombre de personnes sans domicile fixe (SDF) a connu une hausse alarmante au cours de la dernière décennie. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »
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« Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de créer un fonds pour les refuges et les sanctuaires dotés de 15 millions d'euros. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »
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« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. »
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« Créée en loi de finances initiale pour 2018, la Réduction de loyer de solidarité (RLS) a induit une baisse forfaitaire de loyer pour ses bénéficiaires, permettant une baisse corrélative du montant des aides personnalisées au logement, à… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend… »
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« Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. »