Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-1960 · Article 42

    « L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »

  2. · N° II-2193 · Article 42

    « Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. »

  3. · N° II-2192 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

  4. · N° II-2029 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »

  5. · N° II-2191 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  6. · N° II-2028 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »

  7. · N° II-1981 · Article 42

    « Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »

  8. · N° II-2240 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  9. · N° II-2460 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. »

  10. · N° II-2459 · Article 42

    « La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »

  11. · N° II-2189 · Article 42

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  12. · N° II-2458 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. »

  13. · N° II-2457 · Article 42

    « L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »

  14. · N° II-2190 · Article 42

    « Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »

  15. · N° II-2027 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  16. · N° II-1980 · Article 42

    « Transférer 100 000 000 en AE et en CP : »

  17. · N° II-2148 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires aux départements et régions prochainement concernés par la transposition de la directive NIS2, à travers une hausse des crédits alloués à l’action 3 « Soutien aux projets… »

  18. · N° II-2188 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  19. · N° II-2049 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »

  20. · N° II-2239 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  21. · N° II-2237 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. »

  22. · N° II-2185 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  23. · N° II-2048 · Article 42

    « Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »

  24. · N° II-2184 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  25. · N° II-2236 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. »

  26. · N° II-2455 · Article 42

    « Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »

  27. · N° II-2235 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’Éducation nationale fournisse les fournitures scolaires à tous les élèves d’élémentaires. »

  28. · N° II-2234 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. »

  29. · N° II-2453 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le développement des postes en entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. »

  30. · N° II-2233 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  31. · N° II-2452 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »

  32. · N° II-2232 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). »

  33. · N° II-2183 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  34. · N° II-2147 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires aux communes et groupements de communes prochainement concernés par la transposition de la directive NIS2, à travers une hausse de la Dotation de soutien à l’investissement… »

  35. · N° II-2451 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »

  36. · N° II-2231 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). »

  37. · N° II-2450 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides aux postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »

  38. · N° II-2170 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros, en AE et en CP, le budget de l'action 03 - Lutte contre l'immigration irrégulière, qui subit une baisse de 42,20% de son budget par rapport à la LFI 2024. »

  39. · N° II-2230 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »

  40. · N° II-2449 · Article 42

    « Cet amendement vise à inscrire au budget de l’État les crédits nécessaires au financement du Régime d’allocations viagères des gérants de débit de tabac (RAVGDT), à la suite de la proposition de suppression de l’affectation de fiscalité… »

  41. · N° II-2182 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  42. · N° II-2166 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les budgets de l'action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants. »

  43. · N° II-2229 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires. »

  44. · N° II-2447 · Article 42

    « Le Conseil National de la Protection Animale (CNPA), créé en 1970 et reconnu d'intérêt général, joue un rôle essentiel dans la protection des animaux en France. »

  45. · N° II-2026 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. »

  46. · N° II-2161 · Article 42

    « Le programme 207 "sécurité et éducation routières" subit une forte baisse de bugdet pour l'année 2025 (-23,34%), avec notamment une diminution de 11,60% pour l'action "éducation routière". »

  47. · N° II-2155 · Article 42

    « Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »

  48. · N° II-2228 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »

  49. · N° II-2181 · Article 42

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »

  50. · N° II-2227 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)