Amendement n° II-2234

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé : contrairement à ce que propose le Gouvernement, qui supprime encore 4000 postes cette année, la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes, combinée au recrutement d’enseignants, elle permettrait à la France de rattraper enfin son retard en termes de nombre d’élèves par classe.

Ainsi, par cet amendement nous proposons de limiter la taille des classes à 24 élèves maximum au collège.

Cette mesure implique le recrutement de 7 775 enseignants dans le 2nd degré, ce qui revient à un coût de 253 184 355 €.

Cette proposition est issue du contre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour 2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contre budget) : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 253 184 355 € l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141 Enseignement scolaire public du 2nd degré ;

- de prélever 253 184 355 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.