amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2155
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | +1 € | +1 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux.
Selon le Souvenir Français, plus de 500 000 tombes de soldats, héros de la Première et Seconde Guerre mondiale, ainsi que des conflits d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures de la France depuis 1963, risquent de disparaître en raison de l’expiration des concessions ou de l’abandon de certaines tombes.
En effet, en l’absence de renouvellement des concessions, les tombes sont supprimées, effaçant non seulement un souvenir familial, mais aussi une mémoire collective partagée entre la famille, la commune et la nation. Leur disparition efface non seulement des histoires personnelles, mais aussi une partie de la mémoire collective de la France et de ses héros.
Le présent amendement alerte le gouvernement sur les besoins en faveur des opérations de restauration et d’entretien des tombes de Morts pour la France dans les cimetières communaux et abonde donc d’1 EUR symbolique en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 09-01 : « Mémoire & patrimoine mémoriel » du programme 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever à hauteur de la même somme, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, dans l'action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale devant être préservés.
Auteurs 71
- RN 70
Les 70 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Edwige Diaz
- RN Philippe Ballard
- RN Frank Giletti
- RN Alexandre Dufosset
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Julie Lechanteux
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Kévin Pfeffer
- RN Emmanuel Taché
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Bilde
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Antoine Golliot
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Pierre Meurin
- RN Serge Muller
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Falcon
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Villedieu
- RN Jordan Guitton
- RN Lionel Tivoli
- RN Alexis Jolly
- RN Théo Bernhardt
- RN Jorys Bovet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002155
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324