Amendement n° II-2229

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires.

Par la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, cet amendement vise ainsi à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires, à hauteur de 3 millions d’euros. Il pourrait ainsi alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement.

Cet amendement est issu de la Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, votée par l’Assemblée nationale le 1er février 2024, mais qui n’a pas encore pu être discutée au Sénat.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :

- Abonde de 3 m€, en AE et CP, l’action 6 - « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève »

- diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale