amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2208

Caroline Yadan EPR · Article 42

En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental+500 000 €+500 000 €
Protection des droits et libertés−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial.

Premier centre d’information européen sur l’histoire de la Shoah, le Mémorial de la Shoah est un musée, un centre de ressources et d’archives unique en Europe.

Il accomplit de très nombreuses missions d’intérêt général, au titre de la culture et de la préservation des archives, de la mémoire, de l’éducation, de la sensibilisation aux enjeux d’antisémitisme et de racisme dans les milieux associatif et sportif, et de formation de nombreux professionnels, notamment les magistrats.

Le rôle du Mémorial de la Shoah est plus que jamais indispensable alors que les actes antisémites continuent d’augmenter fortement en France et que la guerre au Proche Orient, plus d'un an après les attaques terroristes du Hamas perpétrées en Israël, risque de fracturer encore un plus la société française et de renforcer l’antisémitisme dans notre pays.

Si l'État a apporté l'an dernier un soutien financier supplémentaire de 500 000 euros au Mémorial de la Shoah, il est essentiel que celui-ci soit reconduit compte tenu des difficultés que rencontre le Mémorial pour faire face à la hausse de ses charges, dans un contexte inflationniste, et financer le développement de ses nouvelles activités.

Le présent amendement prévoit une hausse de 500 000 euros en autorisations d'engagements (AE) et crédits de paiements (CP) au titre de l'action 10 « Soutien » du programme 129 « Coordination de l'action gouvernementale » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Afin de répondre aux obligations fixée par la LOLF, le présent amendement minore du même montant l'action 02 « Commission nationale de l'informatique et des libertés » du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la même mission.

Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteurs 3

Caroline Yadan EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002208
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324