Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et… »
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« Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 23,3 milliards d’euros à 18 milliards d’euros. »
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« Le présent article comporte plusieurs mesures concernant l'accise sur l'électricité, dont le cumul pourrait conduire à accroître considérablement le montant de cette accise pour les ménages. »
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« Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), la Cour des comptes dresse un constat particulièrement critique de ce dispositif qui… »
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« Par cet amendement identique du Nouveau Front Populaire, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur les modalités de transposition des règles du « pilier 2 » dans notre droit national et sur la potentielle contradiction de l’article 13 du projet de loi de finances avec le droit de… »
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« En 2024, les dépenses d’AME de droit commun s’élèveraient à 1,1 milliard d’euros, et ce PLF pour 2025 propose de les augmenter encore de 100 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules actuellement fixé à 60 €. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules pour les véhicules propres. »
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« Cet article procède à une augmentation de la TICFE (taxe sur l'électricité), avec une ampleur qui n'est pas encore connue. »
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« Cet article, qui porte adaptation du taux réduit de TVA sur les dispositifs de chauffage aux dernières évolutions du droit de l’Union européenne, montre le caractère punitif de la fiscalité écologique décidée par Bruxelles, et mise en… »
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« Le présent article, présenté comme une mesure en faveur des consommateurs en remplacement du dispositif ARENH, constitue une taxe sur EDF, dont les seuils fiscaux seront déterminés par voie réglementaire. »
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« Afin d’inciter les entreprises qui procèdent à des opérations de rachat d’actions à mieux répartir la valeur entre les différents acteurs de l’entreprise, le présent amendement instaure une taxe de 1 % sur les rachats à moins que… »
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« Le présent amendement vise à rendre la présente taxe non-rétroactive. »
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« Le présent amendement propose de limiter dans le temps cette taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat d’action des grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’élargir le fait générateur de la taxe sur les rachats d’actions à l’ensemble de l’année 2024, et non à partir du dépôt du présent texte comme le prévoient les dispositions actuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’augmenter le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises prévu par cet article, afin d’aboutir à une taxe à hauteur de 3%. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rendre effective les reconduites à la frontière qui dépend malheureusement aujourd’hui du bon vouloir des autorités étrangères qui, parfois, d’abstiennent de délivrer les laisser passer… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rendre effective les reconduites à la frontière qui dépend malheureusement aujourd’hui du bon vouloir des autorités étrangères qui, parfois, d’abstiennent de délivrer les laisser passer… »
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« Cet amendement de repli instaure une taxe sur la publicité comparative. »
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« Cet amendement instaure une taxe sur la publicité comparative. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens, conformément au programme du Nouveau Front Populaire qui prévoit d’infliger des sanctions au gouvernement d’extrême droite de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »
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« En Corse, la hausse des taux de l'accise sur les tabacs vendus ou importés s'est cumulée au "rattrapage" prévus avec les tarifs en vigueur sur le continent, résultant en une fragilisation des opérateurs économiques du secteur. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. »
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« Cet amendement vise à accorder plus de temps aux entreprises du secteur du tabac en corse face aux différentes hausses prévues. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’instaurer une taxe sur les jets privés. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de dix centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. »
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« Par cet amendement, les députés du groupes LFI-NFP proposent de financer la lutte contre l'érosion à l'aide d'une taxation de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »
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« Ce nouvel amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,6 %. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,7 %. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’exception d’application de la taxe à l’ensemble des opérations de rachat de titres au profit de salariés. »
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« Le présent amendement de repli du groupe LFI-NFP a pour objet d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions donnant lieu à des actions achetées et revendues le même jour, appelées transactions… »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« La mesure initiale vise les opérations de réduction de capital opérées par les plus grandes entreprises au moyen du rachat de leurs propres titres auprès de leurs actionnaires puis de leur annulation. »