Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-CF1661
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à rendre la présente taxe non-rétroactive.
Son sort
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001661
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324