Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d'augmenter significativement les recettes de l'État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à ce que prévoit le programme du Nouveau Front Populaire… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux, dans une logique de bonne gestion des finances publiques. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, en appliquant un taux symbolique de 1% »
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« Cet amendement propose de mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux Safer d’intervenir plus efficacement sur le marché sociétaire, qui représente aujourd'hui environ 20 % de la valeur du marché foncier agricole, tandis… »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« Ce deuxième amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 3%. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec le monde du bâtiment ainsi que le secteur des travaux publics passée l’urgence de la crise compte tenu du classement de cette dépense fiscale… »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10%. »
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« Cet amendement a été déposé pour permettre aux Régions de moduler les tarifs de la taxe de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit de limiter les exonérations des plus-values professionnelles dans le domaine agricole pour limiter la spéculation sur les machines agricoles qui pénalisent les petits agriculteurs. »
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« La perception par la collectivité de Corse de l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse (obtenue à la suite du transfert des routes nationales vers la collectivité de Corse en 1993) doit désormais… »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le régime d’amortissement dégressif pour les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles, dans la mesure où cette niche fiscale est inutile et incite au suréquipement. »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de 'Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en… »
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« Le présent article prévoit de porter le taux de la taxe sur les réductions de capital introduite par le présent article de 8 % à 15 %. »
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« Le présent article prévoit de porter le taux de la taxe sur les réductions de capital introduite par le présent article de 8% à 30%. »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement actuellement en vigueur qui a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa… »
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« Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors cas particuliers, les… »
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« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale (HVE) créé dans le cadre du plan de relance une nouvelle fois été prolongé par la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre fin à une exemption fiscale indéfendable : l’absence d’acquittement par les propriétaires de navires de croisière du montant de la redevance de séjour dans les ports. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à la proposition formulée par… »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité… »
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« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »
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« Le présent amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est‑à‑dire aux opérations d’achat et de vente au cours d’une même journée. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’augmenter la taxe de séjour, et tout particulièrement la taxe de séjour sur les hôtels de luxe. »
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« Ce texte poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette… »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement, actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP prévoit le rétablissement de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables les plus riches, ce qui permettra de retrouver plus de 8 milliards d’euros des recettes pour nos collectivités… »
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« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
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« Le présent amendement d'étendre la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, aux opérations réalisées dès le 1er janvier 2025. »