Amendement n° I-AE1

Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 23,3 milliards d’euros à 18 milliards d’euros. Ce nouveau chiffre correspond à une baisse de 3 milliards d’Euros par rapport au PLF 2024.

La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît une hausse significative de sa contribution suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union. La part des recettes fiscales faisant l’objet d’un prélèvement pour le budget de l’UE est passée de 3,7 % en 1982 à 7,9 % en 2020 selon la direction du budget tandis que la part relative des retours des dépenses de l’Union en France baisse de façon tendancielle. Il est a noter que cinq pays continuent de bénéficier de rabais : l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche et la Suède, dont une partie est prise en charge par la France.

Cet amendement d’appel vise donc à baisser la contribution de la France au budget de l’UE. Il n’y a pas de raison que des économies soient demandées à tout le monde, qu’on rationalise les dépenses de l’État, et qu’on ne rationalise pas les dépenses de fonctionnement de l’UE. Sans compter de la création d’une dette constituée par les emprunts du budget de l’UE, qui atteignait presque 350 Milliards en 2022 et cela sans parler des dettes des institutions européennes comme avec les titres de dettes émis par la BEI ou encore les engagements envers l’Eurosystème de la BCE...