Amendement n° I-CF1660

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« taxe »,

insérer le mot :

« temporaire ».

II. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pour deux exercices clos à compter du 31 décembre 2024. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de limiter dans le temps cette taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat d’action des grandes entreprises.

Dans un pays aussi fiscalisé que le notre et pour ne pas impacter l’attractivité, la taxe est limitée à deux exercices clos.