Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués à l'accompagnement des foyers migrants. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons garantir la gratuité de l’accès à l’Université. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. »
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« Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. »
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« La création à Libourne d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile a été annoncée par le Président de la République fin octobre 2022 et constitue une réponse aux incendies d'ampleur exceptionnelle survenus… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile pour le secteur. »
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« Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »
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« Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »
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« Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »
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« Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et… »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »
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« Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »
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« Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
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« Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" au bénéfice de l'action 7 "Pêche et quaculture" afin de permettre le financement des bassins de purification pour les… »
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« La loi Climat et Résilience, du 22 août 2021, a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les règles applicables au régime micro-BIC telles que prévues par l'article 50-0 du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023… »
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« Cet amendement propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro à toutes les opérations neuves sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel pendant trois ans. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000€ manquants dans la dotation de l'INA au PLF25. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d'€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d'€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d'€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »
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« Le groupe Écologiste de l'Assemblée nationale s'oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l'objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »