amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF91
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +10 344 319 € | +10 344 319 € |
| Livre et industries culturelles | −10 344 319 € | −10 344 319 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Écologiste de l'Assemblée nationale s'oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l'objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025.
Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives en France, il s'apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits, passant de 35 millions d'€ à 25 millions d'€. Les radios associatives sont un acteur important de l'Économie Sociale et Solidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Alors que le FSER constitue en moyenne 40% du budget des radios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit à rebours des conclusions des États Généraux de l’information qui appellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.
Cet amendement vise à rétablir le financement du FSER tel qu'il était dans la LFI2024. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 10 344 319 € supplémentaires à l’action à l’action 06 – Soutien à l'expression radiophonique locale du Programme 180 – Presse et médias. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 344 319 € l'action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le gouvernement à gager cet amendement pour éviter d'en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d'1,3 millions d'€.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Eva Sas
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324