Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF95
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | +6 900 000 € | +6 900 000 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Programme de transformation | −6 900 000 € | −6 900 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d'€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. Les engagements de l’État dans les Contrats d'Objectifs et de Moyens de l'audiovisuel public de 2024 à 2028 semblent en voie de ne pas être respectés, dès la 1ère année.
Les sociétés ont perdu plus de 300 millions d'€ "vrais" depuis la fin de l'indexation de leur financement sur l'inflation en 2017. Les budgets prévus dans le PLF2025 ne répondent pas aux difficultés financières qu'elles connaissent. La rémunération du personnel n’a pratiquement pas bougé depuis les fortes vagues d’inflation de ces dernières années, l’emploi précaire y est encore largement répandu, le matériel usé n’est pas remplacé. Il est à craindre, comme l’ont dénoncé conjointement les députés Gauthier et Bataillon dans leur rapport sur l'avenir des sociétés de l'audiovisuel public que de nouvelles coupes puissent dégrader structurellement le fonctionnement des médias publics et les empêcher de tirer vers le haut l’offre d’information et culturelle audiovisuelle du pays.
Cet amendement vise à investir 6,9 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le programme France Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 6,9 millions d'€ au programme de transformation. Le groupe Écologiste appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur les autres sociétés de l'audiovisuel public
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Eva Sas
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324