Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC85 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  2. · N° II-AC89 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de… »

  3. · N° II-AC39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »

  4. · N° II-AC32 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »

  5. · N° II-AC33 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »

  6. · N° II-AC34 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

  7. · N° II-AC35 · Article 42 Adopté

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  8. · N° II-AC36 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. »

  9. · N° II-AC37 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

  10. · N° II-AC38 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »

  11. · N° II-AC31 · Article 42 Retiré

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

  12. · N° II-AC30 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »

  13. · N° II-AC26 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Education aux médias, à l’image et à l’information. »

  14. · N° II-AC25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »

  15. · N° II-AC62 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme… »

  16. · N° II-AC20 · Article 42 Rejeté

    « Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. »

  17. · N° II-AC19 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. »

  18. · N° II-CE40 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »

  19. · N° II-AC18 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. »

  20. · N° II-AC17 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »

  21. · N° II-AC24 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »

  22. · N° II-AC23 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »

  23. · N° II-AC22 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »

  24. · N° II-AC21 · Article 42 Adopté

    « Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »

  25. · N° II-CD21 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. »

  26. · N° II-CL40 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »

  27. · N° II-CL39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »

  28. · N° II-CL37 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. »

  29. · N° II-CD20 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

  30. · N° II-AC54 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »

  31. · N° II-CL38 · Article 42 Non soutenu

    « PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d'internet. »

  32. · N° II-AC57 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »

  33. · N° II-CL25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »

  34. · N° II-AC56 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »

  35. · N° II-CL24 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »

  36. · N° II-AC40 · Avant l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. »

  37. · N° II-AC86 · Avant l'article 60 Irrecevable

  38. · N° II-CL23 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »

  39. · N° II-CL21 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). »

  40. · N° II-CL20 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réorienter les crédits du programme n°303 Immigration et asile servant à financer une politique publique sécuritaire et répressive vers une politique d'accueil digne de ces… »

  41. · N° II-CL19 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »

  42. · N° II-CL18 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent »

  43. · N° II-CL16 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement. »

  44. · N° II-CL11 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à la police judiciaire. »

  45. · N° II-CL10 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »

  46. · N° II-CL9 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »

  47. · N° II-CL8 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers. »

  48. · N° II-CL7 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. »

  49. · N° II-CL17 · Article 42 Irrecevable

  50. · N° II-CL5 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)