Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC28 · Avant l'article 45 Retiré

  2. · N° II-AC27 · Avant l'article 45 Retiré

  3. · N° II-CE41 · Article 45 Rejeté

    « L’indicateur de l’alinéa 703 dispose qu’il faut « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »

  4. · N° II-CL15 · Article 45 Irrecevable

  5. · N° II-CL14 · Article 45 Irrecevable

  6. · N° II-AC80 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels… »

  7. · N° II-CL13 · Article 45 Irrecevable

  8. · N° II-AC79 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »

  9. · N° II-CL12 · Article 45 Irrecevable

  10. · N° II-AC78 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  11. · N° II-AC77 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »

  12. · N° II-AC76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »

  13. · N° II-AC75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. »

  14. · N° II-AC74 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »

  15. · N° II-AC73 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite créer un plan d’éducation aux médias, à l’image et à l’information. »

  16. · N° II-AC72 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »

  17. · N° II-AC69 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  18. · N° II-AC70 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »

  19. · N° II-AC68 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture. »

  20. · N° II-AC67 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). »

  21. · N° II-AC66 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. »

  22. · N° II-AC65 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »

  23. · N° II-AC64 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. »

  24. · N° II-AC71 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »

  25. · N° II-AC63 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne. »

  26. · N° II-AC61 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »

  27. · N° II-AC60 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. »

  28. · N° II-AC59 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »

  29. · N° II-AC58 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »

  30. · N° II-AC55 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. »

  31. · N° II-AC53 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons 16 millions d’euros pour soutenir les écoles d’art territoriales et augmenter leur dotation annuelle. »

  32. · N° II-AC52 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture. »

  33. · N° II-AC51 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »

  34. · N° II-AC50 · Article 42 Retiré

  35. · N° II-AC49 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000 € manquants dans la dotation de l’INA au PLF25. »

  36. · N° II-AC48 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »

  37. · N° II-AC47 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »

  38. · N° II-AC46 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. »

  39. · N° II-AC45 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »

  40. · N° II-AC88 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »

  41. · N° II-AC43 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »

  42. · N° II-AC42 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »

  43. · N° II-AC44 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de… »

  44. · N° II-AC41 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. »

  45. · N° II-AC92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025. »

  46. · N° II-AC91 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques pour l’année 2025. »

  47. · N° II-AC87 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  48. · N° II-CE43 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  49. · N° II-CE42 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  50. · N° II-AC90 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)