Amendement n° II-CL37

Céline Thiébault-Martinez SOC · Article 42

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En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Immigration, asile et intégration »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Immigration et asile	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation.

En effet, le montant de cette allocation n'évolue pas alors que dans le même temps le coût de la vie augmente très sérieusement. Le montant journalier est de 6,80 euros par jour, somme à laquelle il faut ajouter 7,40 euros lorsque l'étranger ne bénéficie pas d'un hébergement.

Aussi cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 303 et en particulier l’action 02 « garantie de l'exercice du droit d'asile" et prélève la même somme sur le programme 104 "intégration et accès à la nationalité" et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant »mais nous souhaitons que l'Etat lève ce gage.