Amendement n° II-AC17

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En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+1 €	+1 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−1 €	−1 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu.

Alors que les crédits du Pass culture sont maintenus pour 2025, nous appelons à un rééquilibrage entre sa part individuelle et sa part collective : parce que la part individuelle pousse plus à la consommation qu’à l’ouverture des horizons et ne profite que très marginalement au spectacle vivant, la part collective nous semble la plus pertinente à valoriser. Aujourd’hui, elle est insuffisante et ne permet pas, par exemple, à prendre en charge le transport.

Tandis que les indicateurs du bleu budgétaires confirment les doutes que nous formulons depuis la création du pass Culture, ce rééquilibrage en faveur de la part collective permettrait de les corriger :

⇨ le manque de diversité du public touché : le bleu budgétaire reconnaît que le pass Culture doit « travailler à l’atteinte d’objectifs plus qualitatifs : s’adresser aux jeunes les plus éloignés des pratiques culturelles proposées dans ce cadre (jeunes issus des quartiers de la politique de la ville, jeunes sortis du système scolaire, etc.) et promotion de la diversité des pratiques culturelles. »

⇨ non seulement la part des jeunes de 18 ans ayant initié un compte est toujours en baisse par rapport à 2023, mais en plus il est reconnu dans le bleu budgétaire que « concernant l’inscription des jeunes de moins de 18 ans, il apparaît clairement que leur mobilisation est plus difficile à susciter »

Si nous voulons faire du Pass Culture un réel outil d’émancipation culturelle à destination des jeunes plus que de « reproduction sociale » (pour reprendre les mots de la Ministre), et en soutien au spectacle vivant plus qu’aux grandes enseignes commerciales, sa continuité doit être conditionnée à une montée en puissance de la part collective par rapport à la part individuelle.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement procède à :

- Une augmentation de 1 € en AE et en CP de l’action 1 du programme 131

- Une diminution de 1 € en AE et en CP de l’action 2 du programme 361