Amendement n° II-CL16

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En clair

Roger Vicot a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	+1 300 000 €	+1 300 000 €
Gendarmerie nationale	−1 300 000 €	−1 300 000 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement.

Les belles déclarations ne compensent certainement pas les choix budgétaires du Gouvernement : ce programme de mobilisation contre le suicide passe de 2,89 millions à 1,6 millions.

Les conditions de travail des policiers, le stress auquel ils sont confrontés et la réalité sociale avec laquelle ils n'ont d'autre choix que de composer... tout cela exige que l'Etat et le ministère de l'intérieur en particulier consacre des moyens afin de prévenir ces suicides au sein de la Police.

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à ce programme : 1,3 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06 (06-02 action sociale). L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.