Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
-
« Cet amendement suggéré par plusieurs associations de collectivités vise à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour en faire un impôt unique local décorrélé de la taxe… »
-
« Cet amendement vise à ajuster le calendrier de suppression progressive de la CVAE afin de donner aux entreprises françaises des perspectives sur la baisse des impôts de production aujourd’hui cinq fois plus élevés que chez nos voisins… »
-
« Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
-
« Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 10 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
-
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
-
« Cet amendement a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer les exonérations de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les très grandes entreprises qui embauchent des apprentis. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d’abaisser de 100 à 5 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
-
« Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. »
-
« Cet article a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »
-
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de combler une faille importante du crédit impôt recherche en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. »
-
« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, décidée par les… »
-
« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’iniquité entre les territoires. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un véritable choc de la demande de logements neufs en mettant en œuvre, pendant une durée limitée de deux ans, un Prêt à Taux Zéro « pour tous », sans condition de… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. »
-
« Le présent amendement vise à aligner ensemble des réductions d'impôt au taux de 40%, contre 60% en deçà de 2 millions d'euros actuellement en préservant le dispositif dérogatoire permettant une réduction plus important pour l'aide à la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »
-
« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH, identique à notre amendement CF325 adopté en Commission, vise à apporter un aménagement essentiel au dispositif d’abattement sur la taxe foncière pour les… »
-
« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit de limiter les exonérations des plus-values professionnelles dans le domaine agricole pour limiter la spéculation sur les machines agricoles qui pénalisent les petits agriculteurs. »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à apporter, à l’occasion des nouvelles conventions relatives au dispositif d’abattement sur la taxe foncière pour les logements sociaux en QPV pour la… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réduire la niche Airbnb dont bénéficient les entreprises (et non les particuliers). »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à intégrer dans l’éco-prêt à taux zéro une condition de couplage systématique des gestes d’installation de systèmes de chauffage, dont les pompes à chaleur (PAC), dans les logements classés E, F et… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants, pour : »
-
« Par cet amendement il est proposé le transfert de foncier de l’Etat à la SAFER Guyane pour atteindre l’objectif de 75 000 hectares de surface tel qu’inscrit au SAR. »
-
« Cet amendement vise à créer un impôt progressif spécial sur les meublés de tourisme. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH, identique à notre amendement CF329 adopté en Commission, vise à soutenir la transformation de bureaux en logements, en cohérence avec notre contribution à la… »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP reprend la proposition de taxe de 4% sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats d'actions, qui constitue un… »
-
« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
-
« La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre cadre fiscal dans le contexte du déploiement de l’objectif de zéro artificialisation net… »
-
« 97 % des stations d’eaux souterraines sont contaminées aux pesticides. »
-
« La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose proposent de relever le taux d’IS appliqué aux bénéfices issus d’actifs de la propriété intellectuelle de 10 % à 15 %. »
-
« Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices issus d’actifs de la propriété intellectuelle, en particulier de l’exploitation des brevets. »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, par le biais d’un abattement de 71 % prévu à l’article 50-0 du Code général des impôts. »