Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Protéger les sols contre l'artificialisation est essentiel pour préserver la biodiversité des sols et maintenir les services écosystémiques qu'ils fournissent, tels que le stockage de carbone, la régulation du cycle de l'eau et la… »
-
« Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, cet amendement vise à conditionner toute aide ou subvention publique aux banques, assurances et autres acteurs financiers soumis aux dispositions du code monétaire et financier… »
-
« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l’incitation à la rétention engendrée par la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles. »
-
« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de réduire l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), en retirant l’immobilier d’entreprise. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de taxe d'aménagement fixé par les communes, les départements et la région Ile-de-France. »
-
« La commission des finances du Sénat, et son rapporteur général, ont établi en mai 2024 une position claire pour ajuster les abattements fiscaux appliqués aux meublés de tourisme, afin de maintenir une offre touristique dynamique et… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en ce qu’elle permet une optimisation fiscale injustifiée… »
-
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. »
-
« Par cet amendement nous proposons de permettre à l’ensemble des communes de pouvoir majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose geler la suppression de la part restante de la CVAE. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons améliorer la compensation des collectivités locales face à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
-
« Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) créée par la loi de finances pour 2013, réservée aux PME dans l’objectif de renforcer leur compétitivité. »
-
« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux communes qui le souhaitent, où le marché locatif est particulièrement tendu, de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ce jusqu'à 100%, contre 60% aujourd'hui. »
-
« Par cet amendement nous proposons de modifier le calcul pour la compensation de CVAE perdue par les collectivités, afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 car ces années correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif du PTZ en supprimant la condition de localisation pour l’acquisition d’un logement neuf et en l’ouvrant à la maison individuelle. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de cesser les incitations fiscales à la concentration et à la financiarisation des terres, qui pénalise la petite paysannerie, l’implantation de nouvelles exploitations, et le dynamisme de… »
-
« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de conditionner le crédit d’impôts recherche (CIR) à un engagement simple : s’engager à ne pas réduire immédiatement les moyens consacrés aux postes de recherche. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à stimuler la production de logements par un mécanisme de prime aux maires bâtisseurs assis sur le produit de la TVA plutôt que sur une aide forfaitaire par logement. »
-
« Par cet amendement nous proposons de ne retenir que l'année 2023 pour la compensation de la perte de la CVAE aux collectivités territoriales car les années actuellement prises en compte correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par… »
-
« Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
-
« L'agriculture est une activité caractérisée par de faibles niveaux de rentabilité, avec les terres agricoles comme principal outil de travail pour les agriculteurs. »
-
« Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d'impôts de production votées lors des dernières lois de finances, qui ne consistent qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans aucune garantie d'un effet positif… »
-
« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
-
« La loi de finances pour 2022 a borné dans le temps le dispositif du CIC, jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de l’évaluation qui serait faite de son efficacité et qui pourrait conditionner une éventuelle prolongation. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de conditionner le crédit d’impôts recherche (CIR) à un engagement simple : s’engager à ne pas réduire immédiatement les moyens consacrés aux postes de recherche. »
-
« Cet amendement propose de supprimer le plafond de 50 000 € sur la reprise exonérée, qui limite inutilement l’efficacité du dispositif. »
-
« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à rétablir le versement pour sous-densité (VSD) créé par l’article 28 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances… »
-
« Cet amendement (d’appel) a pour objectif de transférer la part de CVAE aujourd’hui perçue par l’Etat aux collectivités qui en étaient bénéficiaires jusqu’en 2022 (à hauteur de 53% pour les communes et EPCI et 47% pour les départements). »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit d’appliquer le plafond maximal du crédit d’impôt recherche (CIR) au niveau d’un groupe d’entreprise plutôt que d'une seule entité, en prenant pour seuil de détention 95% du capital des… »
-
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil crucial pour la gestion des risques et la stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à réduire les droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières réalisées par les organismes de foncier solidaire en vue d’une opération de bail… »
-
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil clé de gestion des risques et de stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de mieux faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la… »
-
« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros »
-
« Cet amendement (d’appel) a pour objectif de transférer la part de CVAE aujourd’hui perçue par l’Etat aux collectivités qui en étaient bénéficiaires jusqu’en 2022 (à hauteur de 53% pour les communes et EPCI et 47% pour les départements). »
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de contournement du plafond par ventilation… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. »
-
« Ce dernier amendement de repli vise à abaisser de 100 à 50 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
-
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales, détermine les conditions dans lesquelles les communes et EPCI peuvent faire varier les taux… »
-
« Amendement de repli : Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement… »
-
« Le présent amendement modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette allant de 0,5 % à 5 %… »
-
« L’article 15 du projet de loi de finances décale de trois ans la trajectoire de suppression de la CVAE prévue par la loi de finances pour 2023 et prévoit une suppression totale en 2030. »