Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1632
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En clair
Olivier Marleix a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« d) Ou d’un aléa économique tel que défini par décret. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil clé de gestion des risques et de stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de mieux faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la forte volatilité des prix. Les revenus agricoles sont naturellement soumis à une grande variabilité, influencée par trois facteurs principaux : les fluctuations des rendements dues aux aléas climatiques, les variations des prix de vente en fonction des marchés mondiaux, et les évolutions des coûts de production, notamment ceux des intrants et de l'énergie.
Ces risques économiques, exacerbés par l'instabilité croissante des cours des produits agricoles et l'augmentation des charges, deviennent de plus en plus fréquents et marqués. Ainsi, il est proposé d'étendre le champ d'application du dispositif pour inclure également les aléas économiques auxquels les exploitants agricoles sont confrontés, au même titre que les aléas climatiques ou sanitaires.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001632
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324