Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1723

Philippe Lottiaux RN · Après l'article 16

En clair

Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 67

Philippe Lottiaux RN

Les 66 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001723
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324