Amendement n° I-1642

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire.

L’accès à la propriété est aujourd’hui particulièrement difficile pour les ménages. Nombreux sont ceux qui, après l’achat d’un logement de deux pièces, sont dans l’incapacité financière d’acquérir un trois pièces lorsque leur situation familiale évolue. Cette contrainte peut retarder ou dissuader certains ménages de fonder une famille ce qui est une problématique d’autant plus préoccupante dans un contexte de baisse de la natalité.

Faciliter l’accès à des logements de trois pièces permettrait également de libérer les logements de deux pièces, contribuant ainsi à fluidifier un marché immobilier très tendu.

De plus, les ménages déjà propriétaires d’un appartement, mais confrontés à un changement de composition familiale avec l’arrivée d’un enfant, doivent pouvoir accéder à un logement plus adapté à leurs nouveaux besoins.

Le présent amendement vise donc à élargir aux zones tendues la possibilité de recourir à un PTZ en vue de l’acquisition d’un logement ancien et à renforcer l’efficacité du dispositif en permettant aux ménages d’en bénéficier également à la suite de la naissance d’un enfant.

Il s’agit ainsi d’encourager la mobilité résidentielle, de soutenir les familles dans leur parcours, et, in fine, de contribuer à la revitalisation du marché immobilier.