Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel vient vous alerter sur un problème important qui impacte nos territoires. »
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« Cet amendement d'appel propose de limiter le bénéfice des dispositions issues de la loi du 1er septembre 1948 qui a instauré de lourdes restrictions à la liberté contractuelle en matière de locations en instituant notamment un encadrement… »
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« Cet amendement d'appel propose de réactiver, pour toute première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er septembre 2023 et le 31 novembre 2024, le dispositif adopté à… »
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« La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. »
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« Les copropriétés doivent être accompagnées dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. »
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« Cet amendement d’appel a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA. »
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« Depuis 2018, le dispositif de l’APL accession a été sérieusement remis en cause alors qu’il permettait à des ménages modestes d’accéder à la propriété. »
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« Cet amendement d'appel vise à reporter l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » prévu à partir de 2025, au 1er janvier 2030. »
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« Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Le tarif de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) varie selon la nature du risque garanti. »
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Gouvernement
« La directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (dite « DAC7 ») a institué un dispositif de collecte et d’échange d’informations entre… »
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Gouvernement
« Le présent amendement procède aux coordinations rédactionnelles nécessaires pour l’imputation des crédits d’impôts mentionnés aux articles 244 quater U et 244 quater T du code général des impôts à la suite de l’adoption de l’article 71 de… »
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Gouvernement
« Le présent amendement propose de poursuivre la rationalisation des dépenses fiscales, en supprimant la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés (OGA), dans la lignée des recommandations de la… »
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Gouvernement
« Le présent amendement exonère d’impôt sur le revenu l’indemnité versée au salarié en vertu de l’article L. 1235-16 du code du travail, c’est-à-dire lorsque la décision de validation ou d’homologation par l’autorité administrative d’un… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du programme 235 portant les crédits de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui entrera en fonction le 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 du programme 181 qui concerne la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions. »
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« L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de… »
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« Cet amendement qui augmente les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 181 de 50 millions d’euros vise à augmenter l’action 14, c’est-à-dire le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget du programme 181 de 20 millions d’euros, et plus précisément l’action 12 portant la subvention pour charges de service public de l’Ademe. »
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« Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP : 970 489 992 d’euros à l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter des crédits de paiement prévus dans le cadre de « France 2030 » vers les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur… »
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse au… »
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« Le coût réel de l’Aide Médicale d’État, qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, ne cesse de croître au fil des années. »
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« Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207- Sécurité et éducation routières de l'action 01- Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152- Gendarmerie nationale de l'action 03- Missions de… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »
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« Le présent amendement propose une diminution de 10 % des emplois des opérateurs de l’État, hors recherche et enseignement supérieur. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. »
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« Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »
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« L'incarcération "en milieu ouvert", autrement appelée "probation" est une alternative efficace à la prison. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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Gouvernement
« Conformément au protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique signé le 16 octobre entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), les élus locaux, les distributeurs présents en Martinique… »
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« La lutte contre le réchauffement climatique repose avant tout sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »