Amendement n° II-CE206

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 24 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Investir pour la France de 2030 »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	0 €
Valorisation de la recherche	0 €
Accélération de la modernisation des entreprises	+5 000 000 €
Financement des investissements stratégiques	−5 000 000 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation	0 €
Solde	0 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030.

Afin de respecter l’engagement de baisser, entre 2015 et 2030, de 35 % nos émissions de gaz à effet de serre, la décarbonation de l’industrie figure parmi les 10 grands objectifs du plan 2030. Le défi de la décarbonation ne peut être relevé sans une politique volontariste de soutien des entreprises dans leurs démarches de sobriété dans l’ensemble des filières.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5 millions d’euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 du programme 423, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 06 du programme 424.