Amendement n° II-CD182

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En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 du programme 181 qui concerne la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions. L’objectif de cet amendement est de donner plus de moyens en 2025 à l’État et à ses opérateurs pour continuer les actions menées relativement à la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). L’année dernière, 10 millions d’euros avaient été ajoutés au budget du programme 181, ce qui avait permis de commencer à financer les actions du plan interministériel sur les PFAS.

Dans le PLF pour 2025, 5 millions d’euros ont été sécurités. Pour maintenir ce niveau de crédits disponibles, nous proposons d’ajouter 5 millions d’euros à l’action 01. Comme l’actualité récente nous l’a encore montré, nombreuses de ces substances pourraient être recherchées et quantifiées dans l’eau potable. Pour cela notre connaissance de ces substances et les instruments de mesure doivent être améliorées, et les financements disponibles pour de manière plus générale mettre en œuvre le plan d’action du Gouvernement.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de la Constitution, une somme équivalente est prise sur l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mine ».