Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE204
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 20 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 703 :
« Contribuer à porter à 98 % la part d’énergies bas-carbone dans la production d’électricité d’ici 2030. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La lutte contre le réchauffement climatique repose avant tout sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la production d’électricité, cette réduction passe par une diminution de l’intensité carbone de cette dernière. Dès lors, l’objectif fixé par le présent amendement ne saurait se limiter à la promotion exclusive des énergies renouvelables, mais doit viser à maximiser la part de la production d’électricité à faible intensité carbone. Le nucléaire français, avec une intensité carbone de 4 gCO₂eq/kWh, présente l’intensité carbone la plus faible au monde.
Il est donc logique de permettre d’intégrer le rôle central de ce mode de production d’électricité dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la production électrique fixés par cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000204
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324