Amendement n° II-CF139

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En clair

Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	0 €	0 €
Gendarmerie nationale	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Sécurité et éducation routières	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207- Sécurité et éducation routières de l'action 01- Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152- Gendarmerie nationale de l'action 03- Missions de police judicaire et concours à la justice.

Amendement d'appel.

Le trafic de tabac ne cesse d'exploser en France, la consommation de tabac provenant du marché parallèle étant évaluée en 2023 à 39,7% de la consommation globale.

la France est le 1er pays européen de la consommation de cigarettes illicites.

Le Plan tabac 2023-2025 mis en œuvre n'a pas permis d'inverser la tendance : les achats parallèles pourraient bientôt représenter une cigarette sur deux consommées en France.

La forte baisse des volumes de vente dans le réseau légal (-8% en 2023), conjuguée à la stagnation de la prévalence tabagique depuis 4 ans, atteste du changement de comportement des fumeurs adultes.

L'augmentation du prix du paquet de cigarettes ne semble profiter qu'aux trafics, en particulier dans les régions frontalières.

Si la prévention et la sensibilisation des jeunes aux dangers du tabac sont essentielles et demeurent le meilleur moyen de les en éloigner, il convient de lutter plus fermement contre les trafics.

C'est pourquoi il convient d'interroger les moyens alloués à la lutte contre les trafics de tabac afin d'y mettre un terme et d'augmenter les moyens pour y faire face.