Amendement n° II-CF129

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	−2 909 000 €	−2 909 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	−2 909 000 €	−2 909 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.

L’Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Si l'Agriculture Biologique doit certainement être développée, ce n'est pas le rôle de l'Etat de financer des structures comme cette agence. Il est nécessaire que l'Etat se recentre sur ses principales missions.

Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à l’Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, issue du programme "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" (P149) qui s'élève pour 2025 à 2,909 millions d'euros.

L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, et que ses missions soient attribuées aux services compétents de l'Etat.