Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Le présent article vise à moderniser les procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les points suivants : »
-
« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »
-
Gouvernement
« L’article 39 decies A du code général des impôts permet aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle au titre des véhicules acquis neufs dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et qui… »
-
Gouvernement
« Le déficit fiscal constaté par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au cours d'un exercice donné constitue une charge des exercices suivants et est imputé sur le bénéfice de cet exercice. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le malus écologique, qui pénalise les ménages sans proposer de réelles alternatives. »
-
Gouvernement
« Pour contribuer au redressement de nos comptes publics, l’article 11 du présent projet de loi de finances institue à la charge des plus grandes entreprises bénéficiaires une contribution exceptionnelle au titre des deux premiers exercices… »
-
Gouvernement
« Pour contribuer au redressement de nos comptes publics, l’article 11 du présent projet de loi de finances institue à la charge des plus grandes entreprises bénéficiaires une contribution exceptionnelle au titre des deux premiers exercices… »
-
Gouvernement
« Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements. »
-
« Ce sous amendement vise à conditionner toute baisse de TVA à une répercussion intégrale de celle-ci sur les prix à la consommation. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
-
« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit du compte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2025. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa notification respectée. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en permettant qu’il puisse couvrir l’intégralité de la première année de licence. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus… »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 afin de promouvoir… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse le dispositif. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits à la promotion du sport pour toutes et toutes en augmentant le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs. »
-
« Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de permettre une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires et une extension du nombre de missions de Service… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et… »
-
« Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros. »
-
« Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de… »
-
« Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques… »
-
« Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. »
-
« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »
-
« Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »
-
« Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme du chèque énergie, qui prévoit en particulier la fin de sa transmission automatique aux bénéficiaires. »