Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC535

Bruno Bilde RN · Article 42

En clair

Bruno Bilde a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−20 000 000 €−20 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives (création)+20 000 000 €+20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.

Pour les besoins de recevabilité, l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.

Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.

C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Bruno Bilde RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000535
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324