Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE294
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +6 000 000 € | +6 000 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −6 000 000 € | −6 000 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. Ils participent non seulement au rayonnement de l'image de la France à l'échelle internationale, mais également à l'attractivité touristique de nos territoires. Ces paysages sont également le reflet d'une approche localiste de l'économie, où les activités humaines cohabitent harmonieusement avec l'environnement de manière durable.
Ces paysages sont menacés par le développement de d’infrastructures, notamment des installations d’énergies intermittentes, tels que les éoliennes, qui, outre leurs aberrations écologiques, altèrent l’esthétique des sites et des paysages. Il est donc crucial de les préserver, afin de maintenir leur valeur esthétique et environnementale, en garantissant leur intégrité pour les générations futures.
Ce présent amendement vise donc à abonder de 6 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Sites, paysages, publicité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et il minore du même montant l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 53
- RN 52
Les 52 cosignataires
- RN Alexandra Masson
- RN Philippe Ballard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Kévin Pfeffer
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Anthony Boulogne
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Julien Rancoule
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Monique Griseti
- RN Sophie Blanc
- RN Emeric Salmon
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sébastien Chenu
- RN Thibaut Monnier
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Manon Bouquin
- RN Lionel Tivoli
- RN Auguste Evrard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN José Beaurain
- RN Serge Muller
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Florence Joubert
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michèle Martinez
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sandra Delannoy
- RN Caroline Colombier
- RN Nicolas Dragon
- RN Bruno Clavet
- RN Frédéric Falcon
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000294
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324