Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC433

Christophe Proença SOC · Article 42

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+400 000 000 €+400 000 000 €
Jeunesse et vie associative−400 000 000 €−400 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes.

Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc.

A titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur le territoire, les nombreuses fermetures du fait du cout de l’énergie et la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiques ayant été construits avant 1977) l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. D’autant plus que la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, il est essentiel de porter un accent tout particulier sur les piscines.

Au delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à toutes et tous, plus large au sport, notamment des zones les moins bien équipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cet amendement répond un enjeux de santé publique.

D’après un document de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscine est d’environ 4,5m€ ; 6,93m€ pour gymnase, de 100 000 à 1m€ pour une salle d’escalade ; 500 000 maximum pour un stade municipal etc. Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 400m€ pour 2025.

Nous profitons de cet amendement pour souligner que ces sujets auraient du être abordés dans la Grande loi Sport promise et tant attendue depuis 2017.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement

- prélève 400 000 000 €, en  AE et CP, à l’action 04 - service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
- crédite de 400 000 000 € l’action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Christophe Proença SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000433
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324