Amendement n° II-AC426

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En clair

Claudia Rouaux a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+22 000 000 €	+22 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−22 000 000 €	−22 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse le dispositif.

Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité physique et sportive à porter sur l’école car c’est leur santé future qui est hypothéquée. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent.

En 2024, cette mesure ne touchait déjà que 2700 collèges. Pour 2025, le Gouvernement a décidé de faire du dispositif une part collective du Pass’Sport et de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+, pour se concentrer sur les territoires où le taux de licence est le plus faible et les personnes les plus défavorisées.

Nous ne comprenons pas cette refonte du dispositif en part collective du Pass’Sport. De plus, nous visons à couvrir 100 % des 6 980 collèges. Pour cela, nous proposons d’abonder les crédits du dispositif de 22 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

- abonde de 22 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219

- retire 22 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163