Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD212 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif… »

  2. · N° II-CE277 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-CD210 · Article 42 Rejeté

    « L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »

  4. · N° II-CE280 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CE279 · Article 60 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la réforme du chèque énergie, qui vise à mettre fin à son envoi automatique aux bénéficiaires. »

  6. · N° II-CD211 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30 % par rapport à la… »

  7. · N° II-AC545 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d’enseignants dont la suppression est prévue par le Gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »

  8. · N° II-CE291 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières… »

  9. · N° II-AC534 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  10. · N° II-AC533 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  11. · N° II-AC532 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »

  12. · N° II-AC531 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  13. · N° II-AC530 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. »

  14. · N° II-AC525 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »

  15. · N° II-AC522 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »

  16. · N° II-AC520 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »

  17. · N° II-AC518 · Article 42 Adopté

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  18. · N° II-AC517 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  19. · N° II-CE290 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit une augmentation de 35 millions d’euros en AE et en CP à l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », compensée par une diminution équivalente des… »

  20. · N° II-CE278 · Article 47 Adopté

    « Le développement des énergies renouvelables a conduit à une évolution dont l’importance n’a pas été, jusqu’à présent, pleinement mesurée : le nombre de projets à instruire (autorisation, raccordement, etc.) est bien plus important qu’hier… »

  21. · N° II-AC544 · Article 42 Retiré

    « Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »

  22. · N° II-AC507 · Article 42 Adopté

    « Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. »

  23. · N° II-AC503 · Article 42 Adopté

    « Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. »

  24. · N° II-AC502 · Article 42 Adopté

    « Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »

  25. · N° II-AC500 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 –… »

  26. · N° II-AC501 · Article 42 Rejeté

    « Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. »

  27. · N° II-AC506 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. »

  28. · N° II-AC493 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le… »

  29. · N° II-AC492 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse… »

  30. · N° II-AC498 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »

  31. · N° II-AC497 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. »

  32. · N° II-AC496 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »

  33. · N° II-AC491 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »

  34. · N° II-AC495 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers le programme « Vie de l’élève », action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux… »

  35. · N° II-AC529 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver 50 postes d’enseignants dans le second degré public, parmi les 180 postes supprimés. »

  36. · N° II-AC505 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme. »

  37. · N° II-AC465 · Article 42 Adopté

    « Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »

  38. · N° II-CE327 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »

  39. · N° II-AC528 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  40. · N° II-AC527 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  41. · N° II-AC526 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  42. · N° II-AC464 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à… »

  43. · N° II-CE308 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer… »

  44. · N° II-CE307 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités… »

  45. · N° II-AC463 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  46. · N° II-AC462 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  47. · N° II-AC461 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  48. · N° II-CE306 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  49. · N° II-CE305 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  50. · N° II-AC438 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)