Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC493
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».
La présent amendement vise à renforcer les moyens alloués au Pass’Sport.
Le Pass’Sport, aide forfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création, permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif. Plus de deux licences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de 14 ans, tranche d’âge ayant connu la plus forte progression : +8,6 % sur un an et +3 % sur quatre an.
Or, par rapport à la LFI 2024, les crédits du dispositif Pass’Sport ont été diminués de près 10,45 M€. Dans le même temps, les JO de Paris 2024 ont engrangé une telle dynamique dans la pratique qu’il est nécéssaire d’y répondre par des moyens supplémentaires afin d’accompagner et de développer la pratique sportive du plus grand nombre.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- EPR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000493
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324