Amendement n° II-AC505

Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme.

En effet, le constat d’une diminution importante du pouvoir d’achat des enseignants en 20 ans est bien connu : entre 2000 et 2020, les professeurs ont perdu entre 15 % et 25 % de pouvoir d’achat du fait de la sous-indexation puis du gel de leur salaire par rapport à l’inflation.

Les revalorisations successives ces derniers années ont permis un premier rattrapage : selon les chiffres du ministère, la rémunération nette moyenne des enseignants a progressé de 13,4 % entre la rentrée scolaire 2020 et janvier 2024 (+ 308 € net par mois).

Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Et l’inflation forte ces dernières années n’a pas permis l’amélioration du pouvoir d’achat. Par conséquent, les revalorisations demeurent insuffisantes ; et elles ne permettront pas de provoquer le choc d’attractivité tant attendu.

Face à l’alerte sociale déposée par les syndicats, le Gouvernement a annoncé la réouverture d’un travail sur les salaires des personnels de l’Éducation nationale, avec notamment par les axes, la réévaluation des progressions de salaire pour pallier le tassement, en milieu de carrière, de la rémunération des enseignants. Le ministère précise que plus de 100 000 professeurs seraient concernés d’ici 2027, avec une hausse de salaire de 150 à 350 euros nets par mois.

Cet amendement alerte sur la nécessité de ne pas refermer le travail engagé ces dernières années sur les rémunérations des enseignants, et propose ainsi un plan de revalorisation pluriannuel. Les professeurs en milieu de carrière doivent particulièrement être ciblés. L’objectif de cet amendement est donc de préfigurer cette revalorisation pluriannuelle afin d’offrir des perspectives à nos enseignants, et de ne pas considérer comme clos le sujet des salaires.

Cet amendement entend attribuer 600 millions d’euros (en AE et CP) à un nouveau programme intitulé « Plan de revalorisation des enseignants » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») (dont 200 millions d’euros en titre 2 et 400 millions d’euros en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.