Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC492

Violette Spillebout EPR · Article 42

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−1 000 000 €−1 000 000 €
Jeunesse et vie associative+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ».

Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire. Cette dernière est essentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accès à la pratique sportive, artistique et culturelle et renforce le lien social.

Aussi, plusieurs programmes liés à l’éducation populaire ne sont pas reconduits pour l’année 2025.  En ce sens, la baisse de 10,9M€ des crédits en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire (153 466 484 € en AE=CP) par rapport à la LFI 2024 n’est pas satisfaisante, compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. Tel est l’objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Violette Spillebout EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000492
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324