Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de crédits sur les moyens prévus pour les études… »
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« Cet amendement vise à venir soutenir les structures ayant recours au contrat d’engagement éducatif (CEE) dans la perspective de la revalorisation du minimum légal de la rémunération à 50 euros brut par jour, que la rapporteure appelle de… »
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« Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »
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« Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder d’un million d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire en leur attribuant 130 millions d’euros supplémentaires par an, par un transfert de la somme correspondante de l’action 02 du programme 219 vers l’action 02… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »
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« Depuis son lancement en 2019, le service national universel (SNU) fait l’objet d’une « montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements », comme l’a souligné la Cour des comptes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »
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« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »
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« L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. »
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« Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. »
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« 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. »
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« Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »
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« Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le Gouvernement multiplie les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »