Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE303
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En clair
Antoine Golliot a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de crédits sur les moyens prévus pour les études sur l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
La filière pêche connaît un contexte compliqué dû à une succession de crises. Elle a connu l’accord franco-britannique sur la pêche suite au Brexit qui a beaucoup pénalisé les pêcheurs français, les difficultés de la période Covid, la crise du prix du gasoil et la hausse des coûts de l’énergie, mais également le plan de sortie de flotte, la prolifération d’éolien en mer ou la raréfaction de la ressource halieutique.
La pêche est essentielle pour notre souveraineté alimentaire. Soutenir nos pêcheurs et avoir une vision claire pour la pêche française est une nécessité.
L’objectif de cet amendement est de rétablir l’enveloppe consacrée au secteur de la pêche à un niveau proche de celui du précédent exercice budgétaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000303
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324