Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC519
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −36 000 000 € | −36 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +36 000 000 € | +36 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.
En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros a été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’éteint le 30 novembre 2024.
Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre aux jeunes volontaires en service civique de disposer de cette aide au cours de leur mission, et non à l’issue de cette dernière. À cette fin, il est pertinent d’accroître l’aide de 100 euros versée aux associations au titre des formations civiques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures à accompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le BAFA ou le BAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement.
Dans cette perspective, l’aide versée au titre des FCC serait revalorisée de 100 à 500 euros, dont 400 euros seraient réservés au passage du BAFA ou du BAFD et qui serait cumulable avec les autres dispositifs existants.
Avec près de 90 000 jeunes en service civique chaque année, il conviendrait d’abonder l’action 04 du programme 163 de 36 millions d’euros afin d’aider les volontaires en service civique. Pour abonder l’action 04 du programme 163 de la somme afférente, il convient de prélever un montant équivalent sur l’action 02 du programme 219.
La rapporteure tient par ailleurs à rappeler qu’il est nécessaire d’organiser la montée en puissance du service civique pour tendre vers sa généralisation. Comme le souligne le Mouvement associatif, il s’agit d’une véritable école de la citoyenneté qui représente un outil de cohésion sociale
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Florence Herouin-Léautey SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000519
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324