Amendement n° II-AC521

Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent lourdement sur elles, mais aussi sur les organisateurs de séjours.

Aujourd’hui, trois dispositifs principaux existent pour soutenir le départ en vacances des jeunes : les « colos apprenantes », le « pass’colo » et, dans une moindre mesure, les « vacances apprenantes ». Bien que chacun de ces dispositifs partage un objectif commun – encourager le départ en vacances des enfants –, leur multiplicité, la pluralité des modalités de mise en œuvre et les démarches parfois complexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadent un grand nombre de familles de s’engager dans un tel projet pour leur enfant. Ce renoncement prive ainsi de nombreux enfants de la possibilité de vivre une expérience unique en colonie de vacances, avec tous les bénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.

La rapporteure souhaite donc que les moyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupés dans le cadre du programme 163 et que les aides de l’État soient directement versées aux structures organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM). Grâce à ce nouveau mécanisme, les structures pourront réduire le coût final des séjours dès l’affichage, dans les communications aux familles. Cette simplification est une véritable mesure en faveur de l’accès aux droits, qui bénéficiera directement à tous les enfants. La mutualisation contribuera non seulement à alléger les démarches pour les familles, mais aussi pour les structures organisatrices, qui se trouvent trop souvent confrontées à un manque de clarté et de prévisibilité, ce qui rend difficile la planification des départs.

Enfin, pour promouvoir la mixité sociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutes les familles, il est indispensable de moduler les aides en fonction du quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler les familles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir une égalité des chances réelle pour chaque enfant de profiter pleinement de cette expérience émancipatrice.

Afin de renforcer l’impact de ce fonds unique, la rapporteure souhaite abonder de 20 millions d’euros supplémentaires l’action 02 du programme 163 par un transfert d’un montant équivalent à partir de l’action 02 du programme 219.