Amendement n° II-AC511

Depuis son lancement en 2019, le service national universel (SNU) fait l’objet d’une « montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements », comme l’a souligné la Cour des comptes. Qu’il s’agisse des conditions d’accueil des mineurs, du recrutement des encadrants ou encore de l’identification des missions d’intérêt général qui ont, en théorie, un caractère obligatoire pour les jeunes ayant suivi le séjour de cohésion, le SNU est très loin de remplir ses objectifs. Le volontariat n’a pas suscité la mixité sociale et l’engagement obligatoire s’est invité, à rebours de ce qui constitue le sel et le sens de l’engagement, dans sa dimension active au service de la société.

Le SNU est un dispositif ruineux, aux contours flous et aux objectifs incertains. Il constitue même, à bien des égards, le parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière de politiques de jeunesse : conçu dans la précipitation puis sans cesse modifié, sans consultation du Parlement, des collectivités locales et des associations d’éducation populaire considérées comme de simples prestataires de services, il ne poursuit aucun objectif clair et n’est pas assorti des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Il n’est de nature à susciter ni l’engagement des jeunes ni leur émancipation. Par ailleurs, les gouvernements successifs ont entretenu l’ambiguïté quant au statut du dispositif, hésitant entre obligation et volontariat, alors qu’un engagement véritable ne saurait être que volontaire. Ce faisant, ils ont alimenté la méfiance, voire le rejet de cette politique publique. Enfin, par la concurrence qu’il organise avec les organisations d’éducation populaire pour les emplois d’animateurs et l’occupation de centres, le SNU contribue à fragiliser un secteur qui connaît déjà de nombreuses difficultés.

Le coût total du dispositif en année pleine, dans l’hypothèse de sa généralisation à une classe d’âge, est estimé entre 3 et 5 milliards d’euros par la Cour des comptes. Compte tenu des restrictions budgétaires envisagées, les crédits consacrés au SNU devraient diminuer pour la première fois en 2025. Les objectifs en matière de nombre de participants sont eux aussi revus à la baisse.

Le service national universel a tenté, sans succès, de reproduire au sein d’un cadre militaire et obligatoire le savoir-faire de l’éducation populaire : engagement volontaire de la jeunesse, départ en vacances et émancipation.

Après six années de balbutiements expérimentaux non concluants, il est temps de redonner la main à celles et ceux qui savent faire, de leur affirmer notre soutien et de le traduire en actes, par des réaffectations de crédits, dans une logique de long terme rendant possibles les projets émanant des jeunes, dans une relation de proximité et de confiance réciproque.

En conséquence, la rapporteure propose d’assécher le dispositif en le privant de crédits.

Il conviendrait, bien entendu, d’utiliser les 128 millions d’euros ainsi dégagés pour mener d’authentiques politiques de jeunesse. Toutefois, pour satisfaire aux règles budgétaires, les sommes enlevées au programme 163 doivent abonder un autre programme de la même mission. La rapporteure demande donc, à travers cet amendement, de déplacer les crédits de l’action 06 du programme 163 vers l’action 01 du programme 219. Cet abondement des crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre devrait être dirigé en priorité vers le soutien financier aux clubs sportifs situés dans les territoires ruraux, qui connaissent des difficultés importantes.