Amendement n° II-AC508

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En clair

Nicole Sanquer a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+140 000 000 €	+140 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−140 000 000 €	−140 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025.

Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 1709 l’an dernier, 1 117 en 2023...

Parallèlement, 2 000 postes d’AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) seront créés. Or la création de ces postes ne compensera pas cette réduction, puisque les missions sont distinctes de celles des enseignants.

L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027.

Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. D’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire. Quant aux inégalités territoriales et entre établissements, celles-ci ne peuvent que plaider pour ne pas diminuer davantage de postes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations.

Aussi, cet amendement revient sur la baisse de 3 155 ETP dans le premier degré.

Pour cela, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 140 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour partie (40 millions €) sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 140 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.